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Code General Des Impots

Modle n 2605/F. Royaume du Maroc. CODE GENERAL DES IMPOTS. 2010. ARTICLE 5 Sont modifies par la prsente loi, les dispositions de larticle 10 de la loi de finances n 3505 pour lanne budgtaire 2006, et sont codifies sous la dnomination code gnral des impts les dispositions du livre des procdures fiscales prvues larticle 22 de la loi de finances n 2604 pour lanne budgtaire 2005 et ...

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Socits minires canadiennes et violations des droits de . En 2011, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopt des Principes directeurs afin de mettre en oeuvre le cadre de rfrence Protger, Respecter, Rparer du Reprsentant spcial charg de la question des droits de l'homme et des socits transnationales et autres entreprises.

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Investir dans le patrimoine. Hugues de Varine* Rsum Pendant longtemps, la protection du patrimoine a t considre comme relevant de la responsabilit des pouvoirs publics, ce qui tait suffisant pour les lments les plus importants de ce patrimoine et pour les grands muses dart, dhistoire et de sciences. Lextension de la notion de patrimoine, notamment au cadre de la vie quotidienne, la mmoire et ...

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